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Le1er mars 2012, la fiscalité de l’urbanisme a changé.

La taxe locale d’équipement (T.L.E.) disparait, laissant place à la taxe d’aménagement (T.A.). Sur la commune de Tresses, cette taxe d’aménagement aura un taux de 3%, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011.

Pour information : la commune n'a instauré ni V.S.D. (Versement pour Sous Densité), ni P.L.D. (Plafond Légal de Densité).

Ce qui ne changera pas

- Le montant dû est à payer une seule fois.
- La première échéance n’intervient que 12 mois après la date de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme.
- Le montant dû pourra être payé en deux échéances (12 et 24 mois) s’il est supérieur à 1.500 €.

Ce qui change

- Exit la notion de S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) remplacée par la Surface taxable.

Somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes, calculée au nu intérieur des façades de laquelle il faut déduire :
- Les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
- L’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.

ATTENTION : Dans certains cas, d’autres éléments sont à prendre en considération (c'est le cas pour les maisons individuelles ; les immeubles collectifs à usage d’habitation ; les immeubles autres qu’à usage d’habitation ; les immeubles mixtes).

Pour les constructions

La valeur déterminée au m² est de 693 €. Cette valeur bénéficie d'un abattement de 50 % (346 €) pour les locaux des habitations HLM,  les 100 premiers m² de la surface des habitations principales, les locaux industriels et artisanaux,  les entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale,  les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Pour les piscines découvertes ou recouvertes d'un abri télescopique

La valeur déterminée au m²  de surface de bassin est de 200 €.

Pour les aires de stationnements à l’air libre

La valeur déterminée est de 5.000 € par aire de stationnement.

Pour les tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs

La valeur déterminée est de 3.000 € par emplacement.

Pour les habitations légères de loisirs

La valeur déterminée est de 10.000 € par emplacement.

Pour les panneaux photovoltaïques au sol

La valeur déterminée est de 10 € par m² de panneaux photovoltaïques.

Pour les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres

La valeur déterminée est de 3.000 € par éolienne.

ATTENTION ces valeurs forfaitaires sont revues annuellement.

Agenda

Actu Asso

PALETTE TRESSOISE Il reste quelques places disponibles aux 2 cours du lundi LUDOTHEQUE AGENDA - Vendredi 25 janvier, 20h30-00h : soirée jeux ados-adultes, au château de la Séguinie, Tresses Une soirée jeux au château, gratuite et ouverte à tous les plus de 14 ans. - Jeudi 7 février, 20h au château de la Séguinie : Assemblée générale de la ludothèque Un moment phare de la vie d'une association, celle où nous présentons l'activité de l'année, les projets réalisés et à venir, l'état des comptes, et où chacun peut donner/faire valoir son avis. Nous vous attendons nombreux! - Vendredi 15 février, 18h30-21h30, salle des fêtes de Bonnetan : soirée jeux pour tous! Soirée jeux gratuite, tout public (pas de limite d'âge), jeux de société, jeux de construction, jeux surdimensionnés, buvette. CIRQUE Les ateliers cirque sont de retour pour les vacances de février, n'hésitez plus inscrivez-vous ! Inscription par mail ou par téléphone!





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En bref

# Un cahier de doléances où chaque citoyen peut exprimer ses attentes et ses propositions pour l’avenir de la France et des Français est disponible à l’accueil de la Mairie #Un job de quelques heures par semaine La Mairie organise un grand nombre de manifestations. Elle recherche actuellement plusieurs jeunes intéressés par la vie locale et événementielle de Tresses qui souhaitent s’investir quelques heures le week-end ou en soirée.Les candidatures sont à adresser par mail : mairie@tresses.org #inscriptions scolaires (petite section, CP et nouveaux habitants) du 4 février au 30 mars – renseignements en Mairie.# Déposez vos bouchons de liège dans le hall de la Mairie. L’association « Agir Cancer Gironde » les collecte et les vend au profit de la lutte contre le cancer. Ainsi en 2018 en Gironde, 61 tonnes de bouchons ont été recyclés et 21 000 € récoltés et remis à l'Institut Bergonié.





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