A- A A+
Menu

Le1er mars 2012, la fiscalité de l’urbanisme a changé.

La taxe locale d’équipement (T.L.E.) disparait, laissant place à la taxe d’aménagement (T.A.). Sur la commune de Tresses, cette taxe d’aménagement aura un taux de 3%, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011.

Pour information : la commune n'a instauré ni V.S.D. (Versement pour Sous Densité), ni P.L.D. (Plafond Légal de Densité).

Ce qui ne changera pas

- Le montant dû est à payer une seule fois.
- La première échéance n’intervient que 12 mois après la date de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme.
- Le montant dû pourra être payé en deux échéances (12 et 24 mois) s’il est supérieur à 1.500 €.

Ce qui change

- Exit la notion de S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) remplacée par la Surface taxable.

Somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes, calculée au nu intérieur des façades de laquelle il faut déduire :
- Les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
- L’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.

ATTENTION : Dans certains cas, d’autres éléments sont à prendre en considération (c'est le cas pour les maisons individuelles ; les immeubles collectifs à usage d’habitation ; les immeubles autres qu’à usage d’habitation ; les immeubles mixtes).

Pour les constructions

La valeur déterminée au m² est de 693 €. Cette valeur bénéficie d'un abattement de 50 % (346 €) pour les locaux des habitations HLM,  les 100 premiers m² de la surface des habitations principales, les locaux industriels et artisanaux,  les entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale,  les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Pour les piscines découvertes ou recouvertes d'un abri télescopique

La valeur déterminée au m²  de surface de bassin est de 200 €.

Pour les aires de stationnements à l’air libre

La valeur déterminée est de 5.000 € par aire de stationnement.

Pour les tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs

La valeur déterminée est de 3.000 € par emplacement.

Pour les habitations légères de loisirs

La valeur déterminée est de 10.000 € par emplacement.

Pour les panneaux photovoltaïques au sol

La valeur déterminée est de 10 € par m² de panneaux photovoltaïques.

Pour les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres

La valeur déterminée est de 3.000 € par éolienne.

ATTENTION ces valeurs forfaitaires sont revues annuellement.

Agenda

Le blog de la médiathèque

boutonblog

une nouvelle salle socioculturelle

Réhabilitation du presbytère

presbyteresitemairie

Septembre 2018, 11 455€ récoltés

Donnez

pour la rénovation du presbytère

Le Forum tressois

En bref

# élections municipales du 15 mars 2020 : inscription sur les listes électorales avant le 7 février # renouvellement de l'aire de jeux du Parc de la mairie : début des travaux 1ère semaine de février # prochains broyages de végétaux : 3 mars : secteur du chemin de Comtesse. Le broyage est gratuit et les branchages sont à déposer la veille dans les espaces dédiés. # Centre de Séguinie - fermeture temporaire et accueil transféré. Communication à l'attention des usagers du centre de loisirs de la Séguinie (Francas / Communauté de Communes). La tempête Amélie ayant occasionné des dégâts sur la charpente du bâtiment du centre de loisirs de la Séguinie, les vérifications et expertises nécessaires sont actuellement en cours. Dans l’attente, le bâtiment accueillant le centre de loisirs de Tresses reste fermé au public. Les mercredis, l’accueil des enfants est temporairement assuré de 7h30 à 19h00 dans les locaux des accueils périscolaires maternels et élémentaires des écoles de Tresses, y compris sur le temps de restauration. Contacts téléphoniques : Pour les urgences, vous pouvez joindre la responsable des Francas au 06.12.63.74.03. Pour les suivis de dossiers, le secrétariat au 05.57.34.28.67 # Transport gratuit vers le bourg les mardis et samedis matin. Deux services hebdomadaires gratuits de ramassage en bus pour permettre aux personnes âgées de se rendre dans le bourg.





Inscription à la Newsletter

captcha 

ZOOM

logo tresses

Mairie de Tresses

Avenue des écoles

BP 67

33370 Tresses

05.57.34.13.27

05.57.34.54.26 (fax)

Horaires d'ouverture

Lundi          8h30-12h - 14h-17h30

Mardi                               14h-17h30

Mercredi    8h30-12h - 14h-17h30

Jeudi           8h30-12h - 14h-17h30

Vendredi    8h30-12h - 14h-17h30

Samedi      8h30-12h

Rejoignez-nous

sur Facebook

Contactez nous

sur mairie@tresses.org

 

nuit etoilée territoirebiosport pour tous  

© 2017 TRESSES | Plan du site |Mentions légales

Haut de page