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Le1er mars 2012, la fiscalité de l’urbanisme a changé.

La taxe locale d’équipement (T.L.E.) disparait, laissant place à la taxe d’aménagement (T.A.). Sur la commune de Tresses, cette taxe d’aménagement aura un taux de 3%, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2011.

Pour information : la commune n'a instauré ni V.S.D. (Versement pour Sous Densité), ni P.L.D. (Plafond Légal de Densité).

Ce qui ne changera pas

- Le montant dû est à payer une seule fois.
- La première échéance n’intervient que 12 mois après la date de l’arrêté de l’autorisation d’urbanisme.
- Le montant dû pourra être payé en deux échéances (12 et 24 mois) s’il est supérieur à 1.500 €.

Ce qui change

- Exit la notion de S.H.O.N. (Surface Hors Œuvre Nette) remplacée par la Surface taxable.

Somme des surfaces de chaque niveau, closes et couvertes, calculée au nu intérieur des façades de laquelle il faut déduire :
- Les surfaces ayant une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
- L’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur.
- Les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs.

ATTENTION : Dans certains cas, d’autres éléments sont à prendre en considération (c'est le cas pour les maisons individuelles ; les immeubles collectifs à usage d’habitation ; les immeubles autres qu’à usage d’habitation ; les immeubles mixtes).

Pour les constructions

La valeur déterminée au m² est de 693 €. Cette valeur bénéficie d'un abattement de 50 % (346 €) pour les locaux des habitations HLM,  les 100 premiers m² de la surface des habitations principales, les locaux industriels et artisanaux,  les entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale,  les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.

Pour les piscines découvertes ou recouvertes d'un abri télescopique

La valeur déterminée au m²  de surface de bassin est de 200 €.

Pour les aires de stationnements à l’air libre

La valeur déterminée est de 5.000 € par aire de stationnement.

Pour les tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs

La valeur déterminée est de 3.000 € par emplacement.

Pour les habitations légères de loisirs

La valeur déterminée est de 10.000 € par emplacement.

Pour les panneaux photovoltaïques au sol

La valeur déterminée est de 10 € par m² de panneaux photovoltaïques.

Pour les éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres

La valeur déterminée est de 3.000 € par éolienne.

ATTENTION ces valeurs forfaitaires sont revues annuellement.

Agenda

Actu Asso

UFCV # Offre de mission en service civique. Toutes les informations sur http://www.domaine-de-la-frayse.fr/at/espace-jeunes.html LUDOTHÈQUE # Un Cluedo géant (jeu d'enquête à taille humaine) sera organisé lors de notre fête du Jeu. Un événement mystérieux se produira lors de la fête du Jeu, et les visiteurs devront résoudre l'énigme en récoltant des indices sur le site et auprès de personnages joués par des organisateurs. Si certains d'entre vous sont intéressés pour participer à la création de ce jeu (création de l'histoire, des personnages, fabrication des indices, interprétation de personnages le jour J), ou si vous souhaitez juste quelques précisions (ça n'engage à rien) faites-nous signe! Nous acceptons toute personne dès 12 ans. *** Samedi 9 juin, 10h30-18h : fête du Jeu au Château de la Séguinie. Vous pouvez déjà en sentir le doux parfum des jeux en bois, jeux de société, espaces jeux de construction, dînette, playmobil, petite enfance, circuit slot (voitures télécommandées), clubs de pétanque et échecs, jeu d'enquête géants, Boutique sans étiquette, buvette... Nous vous donnons des précisions rapidement, mais vous pouvez déjà bloquer la date! Nous aurons évidemment besoin de renforts sur cette journée afin de pouvoir installer un maximum de jeux... Nous comptons sur vous!





Réhabilitation du presbytère

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janvier 2018, 10 360€ récoltés

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Le blog de la médiathèque

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En bref

# La commune de Tresses a, à nouveau, obtenu le label bio "territoire engagé" pour son restaurant scolaire qui propose au moins 20% de produits bio toute l'année. # Suez réalise actuellement des visites obligatoires de conformité des branchements d'assainissement chez les particuliers de la commune. # Info SEMOCTOM : Les horaires de la décheterie changent. Les horaires d'été (valables du 15 mars au 14 octobre) : lundi de 13h15 à 18h30 et du mardi au samedi de 9h15 à 18h30. Les horaires d'hiver (valables du 15 octobre au 14 mars) : lundi de 13h15 à 17 et du mardi au samedi de 13h40 à 17h. # Info SEMOCTOM : à partir de juillet chaque utilisateur de la déchèterie pourra créer un compte sur une plateforme sur internet. La validation de ce compte, après vérification des pièces justificatives qui seront demandées, permettra la création d'un identifiant unique sous forme de code barre. Ce code barre présenter sur papier ou sur smartphone permettra l'ouverture et la fermeture des barrières d'accès à la déchèterie. Ce compte sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2019. De nouvelles conditions d'accès sont prévues. Les particuliers du territoire du SEMOCTOM auront 20 passages ou 3 tonnes de dépôts maximum par an gratuits.





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