AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 ET DE MODIFICATION N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TRESSES
Par arrêté du 12 avril 2022, M. le Maire de Tresses a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique concernant le projet de révision allégée n°1 et de modification n°1 de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TRESSES. L’enquête publique est organisée de manière unique pour les deux procédures d'évolution du PLU de la commune de TRESSES (projet de révision allégée n°1 et modification n°1).
Elle se tiendra du lundi 2 mai 2022 (à 8h30) au mercredi 1er juin 2022 inclus (à 17h30), pour une durée de 31 jours consécutifs,
Francis CLERGUEROU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
Le projet de révision allégée n°1 du PLU et la modification n°1 du PLU, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés à la Mairie de TRESSES, du lundi 2 mai au mercredi 1er juin 2022 inclus, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de TRESSES soit :
- Les lundis, mercredis, jeudis et vendredi : de 8h30 à 12h puis de 14h à 17h30
- Les mardis : de 14h à 17h30
- Les samedis : de 8h30 à 12h
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers :
- sur support papier, en mairie de TRESSES, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- ci-après, au moyen des documents téléchargeables
- sur un poste informatique mis à disposition à la demande en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- sur demande, par envoi postal aux frais du demandeur.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête :
- en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture,
- en les adressant, avec pour objet
soit « Observations enquête publique – Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de TRESSES »,
soit « Observations enquête publique – Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de TRESSES »
o par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de TRESSES,
5 Avenue des écoles, BP 67, 33370 TRESSES
o par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Seules les observations et propositions formulées sur le registre entre le lundi 2 mai (8h30) et le mercredi 1er juin 2022 (17h30) seront prises en compte par le commissaire enquêteur.
Plus d’informations :
Projet de révision allégée n°1 du PLU – dossier d’enquête publique :
- Notice de présentation
- Pièce graphique du règlement
- Délibérations du conseil municipal
- Avis reçus dans le cadre de la procédure
Projet de modification n°1 du PLU – dossier d’enquête publique :
- Notice de présentation
- Pages modifiées du rapport de présentation
- Pages modifiées de la pièce écrite du règlement
- Pièce graphique du règlement avant modification
- Pièce graphique du règlement modifié
- Pièce graphique du règlement secteur mixité sociale
- Délibération du conseil municipal
- Avis reçus dans le cadre de la procédure
Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme
Déposer un dossier de manière dématérialisée
Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne, depuis le 1er janvier 2022. Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de permis de construire (construction d’une maison individuelle par exemple) ou de déclaration préalable (garage, abri de jardin, pergola, extension…) directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous. (Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.)
À la clef : une simplification des démarches administratives, un dépôt possible 7/7 jours, la possibilité de suivre un dossier en temps réel…
Permanence d'urbanisme à la Mairie de Tresses
Le service urbanisme est temporairement fermé.
Vous pouvez adresser un mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Permanence des architectes du CAUE
Vous voulez construire, agrandir, restaurer, aménager ? Bénéficiez de l'aide gratuite des architectes du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, organisme public départemental.
Estelle MIRAMON, architecte conseiller
Consulter les prochaines permanences ICI.
Le SYSDAU
(Syndicat Mixte du SCoT de l'Aire Métropolitaine Bordelaise)
Se sont 93 communes dont Tresses qui décident de porter ensemble un projet de développement cohérent. L'habitat, l'économie, l'environnement, les infrastructures, l'agriculture... autant de sujets de réflexion pour ce vaste territoire.
Pour mieux comprendre le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), une vidéo a été réalisée ICI
Informations urbanisme
Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, … mener à bien ces démarches avec le Service urbanisme.
Vous êtes sur le point de vendre ou d'acheter un bien immobilier. Retrouvez les différentes procédures à suivre.
L'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public (commerce, bureaux, restaurant, ...) nécessite diverses démarches.
