Règlementations de l'urbanisme

Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols)

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions.
C’est le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) qui définit ces règles et qui fixe les orientations d’ensemble sur le développement économique, la place de l’habitat ou encore celle de l’espace vert.
Le Plan d'Occupation des Sols de la ville de Tresses a été approuvé le 14 mars 2002. Il a depuis fait l’objet de nombreuses modifications et de révisions simplifiées.

Règlement du POS
Le règlement du POS de Tresses s'applique à la totalité du territoire de la commune de Tresses (Dispositions Générales du POS) et délimite 4 types de zonage qui sont :

- Les zones urbaines : UA, UB et UE

- Les zones à urbaniser : INA et IINA

- Les zones agricoles : NC

- Les zones naturelles : ND

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont des emprises destinées à l’aménagement ou la construction de voies et ouvrages publiques, d’installations d’intérêt général et d’espaces verts. Ces emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction.
Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité.

Espace boisé classé

A protéger ou à créer. Le régime des EBC vise à pérénniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire des arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation (L130-1 à 6x. R 130-1 à 6 du CU)

Les normes énergétique

Conformément au décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, tous les projets de constructions de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'acceuil de la petite enfance, ainsi que les constructions à usage d'habitation sous certaines conditions, doivent respecter les dispositions de l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation.

Risque sismique

La réglementation parasismique a été récemment actualisée, afin de parvenir à une meilleure prévention des effets de séismes.
Deux décrets du 22 octobre 2010 définissent de nouvelles modalités de prise en compte du risque sismique :
- Le décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, redéfinit la carte d'aléas, désormais affinée à l'échelle de la commune (carte téléchargeable ci-dessous).
- Le décret 2010-1254 notifie les règles constructives parasismiques, dans une démarche d'harmonisation des textes au niveau européen.

La ville de Tresses est classée en zone 2 (zone de sismicité faible) dans laquelle des prescriptions constructives doivent être prises en compte par les maîtres d'ouvrage, en ce qui concerne certains types de constructions, à savoir en particulier :

- Les constructions neuves d'E tablissement Recevant du Public de catégories 1, 2, et 3 (depuis le 1 mai 2011).

- Les bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.

- Les établissements sanitaires et sociaux.

- Les établissements scolaires.

 

Aléa retrait - gonflement de sols

Plus simplement dénommé "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", qualifie la propriété de ces sols à changer de volume en fonction de la capacité d'absorption. L'étude MEEDD de  2005 a mis en évidence 2 types de sensibilité pour la commune :

- moyen 52,9%

- faible 47,10%

Réabilitation du presbytère

presbyteresitemairie

lancement de la souscription

Donnez

pour la réhabilitation du presbytère

ZOOM

En bref

***Enquête sur le cadre de vie et la sécurité du 1er février au 29 avril. Un enquêteur muni d'une carte officielle l'accréditant prendra contact avec certains Tressois.

*** BROYAGE GRATUIT DES BRANCHAGES,  LUNDI 3 AVRIL 2016  DE 9H30 A 15H dans le Secteur  :  PEUPLIERS /COMTESSE / BERINEY / 3 SŒURS/FAURES/FONTAUDIN/ BEGUEY.  Les personnes intéressées doivent se signaler à la MAIRIE pour le vendredi 31 Mars : heure de passage. En l’absence de signalement les travaux seront réalisés sur les secteurs de la Mairie. Espace broyage : CARREFOUR   HAUT DE L’ALLEE DE CHAGNE/ALLEE DU CHÂTEAU/CHEMIN DE COMTESSE DEPOSEZ VOS BRANCHAGES (PAS DE LIANE) ET REPARTEZ AVEC VOTRE BROYAT.

Inscription à la Newsletter

captcha