Règlementations de l'urbanisme

Le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols)

Une ville ne se construit pas au hasard. Pour se développer de façon maîtrisée, elle a besoin de règles qui précisent où l’on peut construire, ce que l’on peut construire et sous quelles conditions.
C’est le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) qui définit ces règles et qui fixe les orientations d’ensemble sur le développement économique, la place de l’habitat ou encore celle de l’espace vert.
Le Plan d'Occupation des Sols de la ville de Tresses a été approuvé le 14 mars 2002. Il a depuis fait l’objet de nombreuses modifications et de révisions simplifiées.

Règlement du POS
Le règlement du POS de Tresses s'applique à la totalité du territoire de la commune de Tresses (Dispositions Générales du POS) et délimite 4 types de zonage qui sont :

- Les zones urbaines : UA, UB et UE

- Les zones à urbaniser : INA et IINA

- Les zones agricoles : NC

- Les zones naturelles : ND

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés sont des emprises destinées à l’aménagement ou la construction de voies et ouvrages publiques, d’installations d’intérêt général et d’espaces verts. Ces emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités de construction.
Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient d'occupation du sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité.

Espace boisé classé

A protéger ou à créer. Le régime des EBC vise à pérénniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire des arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation (L130-1 à 6x. R 130-1 à 6 du CU)

Les normes énergétique

Conformément au décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, tous les projets de constructions de bâtiments de bureaux, d'enseignement et d'établissement d'acceuil de la petite enfance, ainsi que les constructions à usage d'habitation sous certaines conditions, doivent respecter les dispositions de l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation.

Risque sismique

La réglementation parasismique a été récemment actualisée, afin de parvenir à une meilleure prévention des effets de séismes.
Deux décrets du 22 octobre 2010 définissent de nouvelles modalités de prise en compte du risque sismique :
- Le décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, redéfinit la carte d'aléas, désormais affinée à l'échelle de la commune (carte téléchargeable ci-dessous).
- Le décret 2010-1254 notifie les règles constructives parasismiques, dans une démarche d'harmonisation des textes au niveau européen.

La ville de Tresses est classée en zone 2 (zone de sismicité faible) dans laquelle des prescriptions constructives doivent être prises en compte par les maîtres d'ouvrage, en ce qui concerne certains types de constructions, à savoir en particulier :

- Les constructions neuves d'E tablissement Recevant du Public de catégories 1, 2, et 3 (depuis le 1 mai 2011).

- Les bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes.

- Les établissements sanitaires et sociaux.

- Les établissements scolaires.

 

Aléa retrait - gonflement de sols

Plus simplement dénommé "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols", qualifie la propriété de ces sols à changer de volume en fonction de la capacité d'absorption. L'étude MEEDD de  2005 a mis en évidence 2 types de sensibilité pour la commune :

- moyen 52,9%

- faible 47,10%

Actu Asso

***Secours Catholique : Appel à bénévoles, URGENT. Sollicités par l'ADOMA d'Artigues près Bx qui accompagne et loge des demandeurs d'asile, nous sommes à la recherche de bénévoles qui pourraient donner des cours de français à des adultes. Ces bénévoles sont formés et accompagnés à cet effet. Les salles de cours se situent à Artigues près Bordeaux. Cette activité ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires. S'adresser à Pascal BOUCHARD -  mhpbouchard@orange.fr - 06.98.89.73.45

*** Le club de judo vient de lancer une campagne de financement participatif pour équiper le nouveau dojo en tatami.
Ce nouveau dojo devrait être accessible après les vacances de Noël, en Janvier 2018. Nous récoltons vos dons dès à présent sur la plateforme Ulule. Le lien de notre projet : https://fr.ulule.com/tatami-pour-tous/
N'hésitez pas à partager ce lien auprès de vos familles, sur les réseaux sociaux, dans vos entreprises car toute aide est la bienvenue.

*** La ludothèque recrute un volontaire en service civique. Toutes les infos ici

*** Dernière informations de la ludothèque :

AGENDA
- Vendredi 15 décembre, 20h30-00h : soirée jeux adultes-ados au Pôle de la Source à Salleboeuf.
Nous proposons une soirée conviviale, gratuite, ouverte à tous les plus de 14 ans, pour découvrir les jeux de la ludothèque ou même partager les vôtres. Suggestion du chef pour ceux qui n'auraient pas d'idées : Kodama, Honshu, Numb3rs, Jokes de papa, Code names image, Dice Forge et bien d'autres encore!

- Mercredi 20 décembre, 14h-18h15, accueil tout public ambiance Noël au Pôle de la Source.
La médiathèque et la ludothèque s'associent pour une après-midi tout en douceur autour des jeux et des livres. Un petit cocon tout chaud pour se préparer à hiberner durant les vacances d'hiver.

- FERMETURE de la ludothèque (Tresses et Salleboeuf) du 24/12/17 au 02/01/18 inclus.
Bonnes vacances à vous aussi!

PETITES ANNONCES
Achat de jeux et jouets : nous faisons encore quelques achats d'ici la fin de l'année. Puisque c'est vous qui les empruntez, ils nous semble important de vous consulter. Des idées ou types de jeux que vous aimeriez trouver à la ludothèque?

Fêtes de Noël et comités d'entreprise : il est encore temps de nous contacter pour luouer des jeux en bois (ou autres) ou nous faire intervenir pour une animation... Succès garanti!

PETITS MATINS LUDIQUES
Nous vous rappelons que l'inscription n'est pas obligatoire mais qu'au delà de 20 personnes, nous nous réservons le droit de ne pas accueillir les personnes non inscrites, pour le confort et le bien-être des enfants et leurs accompagnateurs.

Inscriptions :
Tresses : Décembre
Salleboeuf : Décembre

CLUB SLOT
Prochain rendez-vous samedi 10 février, pour notre soirée slot et jeux à la salle des fêtes de Pompignac!

 

Le blog de la médiathèque

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Réabilitation du presbytère

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Décembre, 9910 € récoltés

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En bref

*** arrété portant ouverture d'une enquête publique relative au transfert de la voie privée LES POMMIERS dans la voirie communale.

*** arrété portant ouverture d'une enquête publique relative au transfert de la voie privée LES PEUPLIERS dans la voirie communale.

*** Le journal municipal de septembre est disponible à la mairie et sur internet en version numérique. Si vous ne recevez pas le "Tresses informations" chez vous, n'hésitez pas à nous le signaler au 05.57.34.13.27

*** Une enquête de l'Insee sur l'histoire et le patrimoine des ménages sera réalisée du 25 septembre 2017 au 31 janvier 2018. Elle sera menée sur la commune par madame Colombier qui sera munie d'une carte officielle de l'Insee

 

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