Les cours d'eau de Tresses

Tresses est traversée par les cours d'eau suivants :

- Le Desclaud

- La Rouille

- Le Fontaudin

- Le Moulinat

qui se rejoingnent pour former le Gua sur la commune d'Artigues-près-Bordeaux. Le Gua se jette dans la Garonne à Saint Louis de Montferrand.

 

Vous trouverez ici l'essentiel de la règlementation sur les cours d'eau.

Les droits et obligations liés aux cours d'eau sont encadrés par la règlementation. L'article L.215-2 du code l'environnement prévoit que les berges et le lit mineur des cours d'eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. Les cours d'eau domaniaux sont quant à eux sous la responsabilité de l'Etat.

L'entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains, selon des modalités précisées dans le code de l'environnement. Les articlesL.215-14 et R.215-2 définissent les objectifs d'un entretien régulier d'un point de vue envrionnemental.

Article L.215-14 : "Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. 

Article R.215-2  L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l'article L. 215-15-1, et sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.

Suivant l'article R.214-1 du code de l'environnement, les activités et travaux sur les cours d'eau peuvent donner lieu à dossier de déclaration et d'autorisation accompagnés éventuellement de prescriptions suivant l'ampleur des travaux.

Pour plus d'informations, consultez eaufrance.fr

 

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*** Samedi 6 mai, 10h-12h/ 14h-17h : fête des jardins au Pôle de la Source, parmi les multiples animations proposées par la mairie, retrouvez la ludothèque en plein air, et ses jeux sur le thème des bestioles et de la nature!

*** Semaine du football féminin  Mercredi 17 mai pour les 6/14ans de 15H30 a 16h30 et pour les 15 ans et plus de 17h à 19h  au 14 chemin de Pétrus 33370 Tresses

*** Tournoi 3x3 qualificatif de basket (FFBB), proposé par l'AS Tresses Basket à la Salle des Sports le samedi 3 juin de 14h à 22h

*** Challenge de l'Amitié foot - Tournoi national U11 et U13, Organisé par le FCCB au Pôle sportif de Pétrus le samedi 3 et dimanche 4 juin à partir de 9h

*** Challenge de la Solidarité rencontre football AS Bel Air - FCCB, organisé par le FCCB et la Mairie de Tresses au Pôle sportif de Pétrus le samedi 10 juin - à partir de 10h

*** Tournoi jeunes de basket U13/U15 et U/9/U11, proposé par l'AS Tresses Basket à la  Salle des Sports le Samedi 24 et Dimanche 25 juin de 9h à 18h

 

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