Les cours d'eau de Tresses

Tresses est traversée par les cours d'eau suivants :

- Le Desclaud

- La Rouille

- Le Fontaudin

- Le Moulinat

qui se rejoingnent pour former le Gua sur la commune d'Artigues-près-Bordeaux. Le Gua se jette dans la Garonne à Saint Louis de Montferrand.

 

Vous trouverez ici l'essentiel de la règlementation sur les cours d'eau.

Les droits et obligations liés aux cours d'eau sont encadrés par la règlementation. L'article L.215-2 du code l'environnement prévoit que les berges et le lit mineur des cours d'eau non domaniaux appartiennent aux propriétaires riverains. Les cours d'eau domaniaux sont quant à eux sous la responsabilité de l'Etat.

L'entretien du lit et de la végétation des berges est de la responsabilité des propriétaires riverains, selon des modalités précisées dans le code de l'environnement. Les articlesL.215-14 et R.215-2 définissent les objectifs d'un entretien régulier d'un point de vue envrionnemental.

Article L.215-14 : "Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article. 

Article R.215-2  L'entretien régulier du cours d'eau auquel est tenu le propriétaire en vertu de l'article L. 215-14 est assuré par le seul recours à l'une ou plusieurs des opérations prévues par ledit article et au faucardage localisé ainsi qu'aux anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques qui satisfont aux conditions prévues par l'article L. 215-15-1, et sous réserve que le déplacement ou l'enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n'ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur.

Suivant l'article R.214-1 du code de l'environnement, les activités et travaux sur les cours d'eau peuvent donner lieu à dossier de déclaration et d'autorisation accompagnés éventuellement de prescriptions suivant l'ampleur des travaux.

Pour plus d'informations, consultez eaufrance.fr

 

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En bref

*** La médiathèque sera exceptionnellement fermée le samedi 15 juillet.

*** Broyage des branchages le lundi 21 aout de 9h30 à 13h chemin de fabre. Si vous êtes intéressé, signalez-vous auprès de la mairie avant le 18 aout.

*** La mairie sera fermée les samedis du 15 juillet au 19 aout inclus.
La médiathèque reste ouverte tout l'été aux horaires habituels, elle sera fermée pour inventaire la première semaine d'aout.

*** La préfecture a émis un arrêté concerannt l'utilisation de l'eau cet été et jusqu'en octobre.

Il est interdit d'arroser le jardin les mardi, jeudi, samedi et dimanche matin et d'arroser les jardins potagers de 8h à 20h.

il est interdit de laver sa voiture, de nettoyer sa terrasse ou sa facade.

Consultez le détail ICI

*** L’assistante sociale sera absente le mercredi 11 juillet 2017. Les permanences reprendront tous les deuxièmes mercredis de chaque mois de 9h à 11h sans rendez-vous à la mairie à partir du 9 aout. Contact MDSI Floirac : 05 56 40 13 50

*** Calendrier scolaire 2017/2018

Rentrée scolaire : 4 septembre

Vacances de la Toussaint : 21 octobre - 6 novembre

Vacances de Noël : 23 décembre - 8 janvier

Vacances d'hiver : 10 février - 26 février

Vacances de printemps : 7 avril - 23 avril

Début des vacances d'été : 7 juillet

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